Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/11/2017
30
novembre
nov.
11
2017
Source : www.efl.frAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire, intervient à l’acte de renouvellement conclu avec le locataire. Au terme du bail renouvelé, le locataire fait une nouvelle demande de renouvellement à la veuve du bailleur initial, usufruitière des locaux... Lire la suite
Historique
-
STV AVOCATS vous accompagne et conseille pour la réalisation de vos opérations financières et juridiques à l’instar de la société NATEO HEALTHCARE qui vient de réaliser sa première levée de fonds !
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Actus du cabinetCe premier tour de table a permis de recueillir 400 000 euros auprès de busin...
-
Les start-up ont-elles vraiment besoin des avocats ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des sociétésLe monde des start-up est celui de l’innovation. Est-il intéressant pour ces...Source : pro.orange.fr
-
L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...Source : www.challenges.fr
-
Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesPour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magaz...Source : www.daf-mag.fr
-
Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
-
Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésSimplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...Source : www.publicsenat.fr